CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOOSTY SAS

Valables à compter du 01/01/2018

 

Préambule

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de prestation et produits appartenant à l'agence média Boosty SAS au capital de 5 000 Euros. Cise au 51 avenue Gabriel Péri 95100 ARGENTEUIL


La commande de produits/services présentés par Boosty SAS est subordonnée à l’acceptation de l’acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature du bon de commande. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé par l’acheteur, par le biais de la signature du devis et du paiement de l’acompte, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Les clients de Boosty SAS sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.

Formation du Contrat : tout changement dans les délais de livraison ou dans la nature du service doit être stipulé par l’acheteur par écrit via email. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande par la signature du bon de commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix les détails des services proposés et commandés.

Conditions générales de Ventes


Article 1. Tarifs


L'ensemble des tarifs et prix sont proposés Hors Taxes.
Le tarif indiqué est fonction du volume d'achat publicitaire, de la visibilité, du nombre de contacts touchés et sera indiqué explicitement sur le Bon de commande.


Article 2. Ordre d'achat (BDC) et BAT

L’ordre d’achat d’espace doit faire l’objet d’un bon de commande appelé BDC daté, cacheté et signé par l’annonceur.

Dans l’hypothèse d'achat d'espaces où Boosty SAS est mandataire payeur ou non payeur, l'annonceur devra signer une attestation de mandat destinée au(x) média avant le début de campagne.

Sans la signature de cet ordre, la réservation ferme n’est pas réalisée et l’emplacement non assuré. L’ordre doit être retourné impérativement au plus tard 30 jours avant la parution


Bon à tirer - Le client s'engage à contrôler, relire et demander les corrections éventuelles de la maquette avant validation définitive ou signature du bon à tirer.
De fait, le client ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité Boosty SAS après validation de la maquette ou du bon à tirer pour les produits ou services commandés dans le cas où il aurait omis de signaler une erreur ou un oubli apparaissant sur la maquette présentée pour validation.

Un bon de commande ou un devis signé par le client tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse.
Dans le cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d'annuler ou d'interrompre un travail en cours, Boosty SAS lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.


Article 3. Annulations
Toute demande de modification ou d’annulation de l’ordre devra être adressée par écrit à Boosty SAS et ne prendra effet qu’à compter de son acceptation de modification de l’ordre par le ou les media concernés. Tout BDC signé est définitif et ne pourra pas être annulé. La non livraison des éléments techniques ou la non mise en conformité ne saurait constituer une clause d’annulation.


Article 4. Eléments Techniques
Les éléments techniques doivent être remis à Boosty SAS dans le respect des délais de bouclage mentionnés sur les calendriers et l’ordre d’insertion fournis par les média.

Leur remise hors délai entraînera la facturation quand bien même la parution de la publicité n’aurait pu intervenir du fait d’une livraison hors délais ou de non livraison. Ces éléments techniques devront être conformes à la fiche technique des éléments techniques remis par les média.

Article 5. Obligations de l'annonceur
La publicité paraît sous la responsabilité de l’annonceur. L'annonceur déclare en signant l'ordre d'insertion (BDC) : qu'il est seul responsable de la vente de ses produits ; que les produits, objets de l'annonce ne constituent pas une contrefaçon d'une marque, d'un modèle déposé, ou d'un brevet enregistré et qu'il s'engage à le justifier en première réquisition (Il s'engage à garantir aux éditeurs pour le cas où le titulaire d'une marque, d'un modèle déposé, ou d'un brevet enregistré, entreprendrait toutes démarches amiables et judiciaires du fait de la publication de l'annonce et à indemniser les éditeurs des conséquences financières et commerciales d'une telle procédure) ; que les photos ou matériel mis à disposition par l'annonceur pour la création des maquettes ou insertions sont libres de droit, tant au niveau du photographe que des mannequins sue les photos ; que les produits objets de la publicité

correspondent aux normes françaises et que leur description telle que réalisée sur ses indications ne constitue pas une publicité mensongère ou une tromperie à l'égard du consommateur. Les éditeurs se réservent le droit de refuser à tout moment une insertion qui paraîtrait contraire à leurs intérêts moraux ou à l’esprit de la publication ou de leurs lecteurs ou susceptibles de provoquer des protestations de leurs lecteurs ou de tiers et sans avoir à en donner la raison. Dans tous les cas, l’ensemble des

frais techniques sont à la charge de l’annonceur. Ces refus ne sauraient donner droit à une quelconque indemnité au profit de l’annonceur.

L’annonceur ne peut exiger d’emplacement préférentiel sans l’accord préalable du ou des média


Article 6. Engagement de Boosty SAS
Boosty SAS met à disposition du client, l'ensemble de ses services : étude et conseil, réalisation de campagne médias, marketing services, communication institutionnelle, communication par partenariats et communication écrite et audio visuelle.
En fonction de la nature des prestations qui lui sont confiées, Boosty SAS est tenue à une obligation de moyens.


Article 7. Paiements / Facturation
Toute signature de bon de commande entraine :

Pour tout nouveau client : Le réglement 100% à la commande (signature du BDC)

Pour un client passant une deuxième commande : un acompte de 50% de la somme globale réclamée par Boosty SAS au titre d'honoraires d'agence.
Le client peut soit régler les prestations par chèque bancaire, soit par Virement Bancaire.

Le minimum de facturation d'une prestation de l'agence est de 500€HT quel que soit le service effectué.

En cas de contrat de mandataire payeur établit entre Boosty SAS et son client, 100% de la somme investie devra être réglée par le client à la signature du bon de commande, sur facture.

Toutes les facturations papiers sont envoyées soit à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou toute autre adresse que le client peut communiquer au prestataire, soit par courrier électronique.

Article 8. Retard de paiements
Le non paiement du client dans les délais prévus par les présentes conditions, après mise en demeure, entraine la facturation par Boosty SAS de pénalités conformes aux taux d'intérêt légal.
Toute somme non payée aux échéances convenues produira de plein droit une pénalité de retard dont le montant est équivalent à deux fois le taux d'intérêt légal, sans préjudice de tout autre dommage, intérêt et frais.

 

Article 9. Litiges
Tout différend découlant de l’interprétation comme de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce dont le siège social de Boosty SAS dépend.